Conditions de mise en œuvre des « nouvelles techniques et pratiques » en radiothérapie. Synthèse du rapport du groupe de travail issu du groupe permanent d’experts en radioprotection médicale de l’Autorité de sûreté nucléaire

RésuméEn août 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médicolégales des rayonnements ionisants (GPmed) afin que ce groupe émette des recommandations sur les conditions de mise en œuvre des nouvelles techniques en radiothérapie et des pratiques associées. Ces recommandations ont fait l’objet d’un avis émis par le GPmed et adopté en février 2015. Dès avril 2015, l’ASN a adressé un courrier au ministère de la Santé (Direction générale de la santé [DGS]/Direction générale de l’offre de soins [DGOS]), l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’Institut national du cancer (INCa) et la Haute Autorité de santé (HAS). Dans ces courriers, l’ASN propose qu’à partir des 12 recommandations émises par la GPmed, un plan d’actions soit établi, dont le pilotage pourrait être confié à l’Institut national du cancer, en tant que pilote du comité national de la radiothérapie et que cette proposition soit examinée lors de la prochaine réunion du comité national de la radiothérapie.

In August 2013, the French nuclear safety agency (ASN) requested the permanent group of experts in radiation protection in medicine (GPMED) to propose recommendations on the implementation of new technology and techniques in radiation oncology. These recommendations were finalized in February 2015 by the GPMED. In April 2015, the ASN sent a letter to the French ministry of health (DGS/DGOS), and its national health agencies (ANSM, INCa, HAS). In these letters, ASN proposed that, from the 12 recommendations made by the GPMED, an action plan should be established, whose control could be assigned to the French national cancer institute (INCa), as a pilot of the national committee for radiotherapy and that this proposal has to be considered at the next meeting of the national committee of radiotherapy.