Information et consentement aux soins de la personne vulnérable en France

RésuméL’information et l’obtention du consentement aux soins peuvent s’avérer difficiles chez les personnes dites vulnérables, ayant une altération de compréhension ou de discernement. Après avoir rappelé les principes généraux de l’information applicables à tout patient, les particularités liées à certaines mesures de protection judiciaire, telles que la mise sous curatelle ou sous tutelle, sont envisagées. Chez les personnes vulnérables non protégées, l’information peut être délivrée aux proches ou à la personne de confiance désignée, à qui le médecin demandera de se faire le témoin de l’opinion du patient. Leur rôle dans le processus de consentement aux soins sera précisé.

Vulnerable individuals, lacking clear understanding, are difficult to inform about medical care and treatment. After a brief recall of the general principles of patient information and consent, we will discuss specific French law protection concerning patients under guardianship. The role in the global process of information and consent of either relatives or surrogate person, witnesses of the patient's views, will be described.