Produits toxiques pour la reproduction en milieu professionnel : définition, évaluation des dangers, classification

RésuméAfin de protéger les salariés vis-à-vis des produits chimiques toxiques pour la reproduction, il existe une réglementation européenne, traduite en droit français, qui permet de classer et d'étiqueter des substances si elles sont susceptibles d'entraîner une altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l'homme ou la femme ou d'induire des effets néfastes non héréditaires sur la descendance. Ces substances peuvent être classées en trois catégories, chaque fois dans deux domaines : soit l'atteinte de la fertilité, soit des effets sur le développement. Cette classification est rarement fondée sur les résultats d'études épidémiologiques, mais le plus souvent sur ceux d'études expérimentales réalisées par les fabricants des substances. Ces études toxicologiques expérimentales vis-à-vis de la reproduction ne sont obligatoires qu'à partir d'un certain tonnage mis sur le marché. Le niveau élevé de ce tonnage fait qu'actuellement ces tests sont rarement effectués. On considère que plus de 95 % des substances nouvellement mises sur le marché ne présentent aucune donnée expérimentale vis-à-vis de la reproduction. Ces produits apparaissent ainsi comme non toxiques pour la reproduction, uniquement parce qu'ils n'ont pas été testés. C'est un défaut important du système d'étiquetage actuel qui ne permet pas de différencier les produits non toxiques des produits non testés. La future réglementation européenne REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques n'améliorera que modestement les informations dans ce domaine. On peut estimer que plus de 80 % des produits chimiques ne seront pas testés complètement vis-à-vis de la reproduction tandis que près de 75 % ne connaîtront aucun test d'aucune sorte.

European regulations (transcribed into French law) aimed at protecting employees from chemicals toxic to reproduction enable classification and labelling of such substances, if they are liable to cause an alteration of male or female reproductive functions or capacity, or to induce non-hereditary harmful effects on their offspring. Three categories can be used to classify these substances in two areas, namely their impairment of fertility and their effects on development. This classification is rarely based on epidemiological study results, but most often on those of experimental toxicological studies conducted by substance manufacturers. These reproduction toxicological studies are only compulsory above a certain tonnage placed on the market. The high level of this tonnage means that these tests are effectively only conducted on rare occasions. It is reckoned that there is no reproduction experimental data for over 95% of substances newly placed on the market. These products therefore appear to be reproduction non-toxic only because they have not been tested. This is a major fault in the current labelling system, which does not allow non-toxic products to be differentiated from non-tested products. The future EU regulatory framework for Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals (REACH) will only slightly enhance information in this area. It can be estimated that over 80% of chemical products will not be exhaustively tested for reproduction and nearly 75% will not be tested to any degree.