Comité de Protection des Personnes

La transposition de la directive 2001/20/CE relative aux bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais de médicaments à usage humain a nécessité la modification de certaines dispositions du droit français en matière de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales, notamment celles relatives aux conditions d'autorisation des recherches biomédicales. Le régime déclaratif à l'autorité compétente antérieur devient un régime d'autorisation préalable, et l'avis préalable d'un comité de protection a désormais la nécessité d'être expressément favorable pour que l'essai soit mis en œuvre. Des propositions sont formulées par cette table ronde afin de favoriser la stabilité et le professionnalisme des Comités de Protection des Personnes (CPP).