The influence of Jewish law on Israeli regulation of sperm banks

Les technologies de fécondation modernes, parmi lesquelles l'insémination artificielle et la fécondation in vitro, posent de nombreuses questions légales et religieuses, concernant entre autres l'utilisation de gamètes de donneurs anonymes. À l'heure actuelle, les dons de sperme, y compris certaines questions cruciales en matière de politiques publiques, telles que l'anonymat et la détermination de la paternité, ne sont réglementées en Israël que par des directives gouvernementales internes. Cette situation doit être révisée. En raison des enjeux liés au statut personnel, il est essentiel d'analyser certaines questions de droit hébraïque sur lesquelles toute réglementation des banques de spermes pourrait avoir de graves répercussions, puisque les réponses à ces questions affecteront une grande partie de la population israélienne. Plus précisément, nous traiterons certains aspects spécifiques au droit hébraïque liés à l'anonymat du donneur, qui pourraient compromettre le statut des progénitures et leur capacité de se marier selon la loi juive. Nous examinerons les arguments novateurs avancés par certains décisionnaires contemporains afin de résoudre ces problèmes. Nous montrerons que la loi juive inclue tout un éventail d'opinions à ce sujet, des plus laxistes aux plus strictes, et soutiendrons qu'il est possible de proposer des solutions qui concilient cet éventail d'opinions tout en défendant les intérêts des enfants conçus par insémination artificielle avec don de sperme (IAD). À la lumière de cette analyse, nous évaluerons les schémas régulateurs de la proposition de loi présentée par le ministère israélien de la Santé en 2016 concernant les banques de sperme, dont : la création d'un registre national de donneurs de sperme, de receveurs de sperme et de progénitures IAD (avec protection de la vie privée) qui préviendrait les unions incestueuses, ainsi que l'instauration d'une possibilité de dons de sperme non anonyme.