French national health insurance information system and the permanent beneficiaries sample

En France, au début des années 2000, le législateur a souhaité que les régimes d'assurance-maladie développent un système d'information inter-régimes (SNIIR-AM) afin de mieux connaître et évaluer le recours aux soins et les dépenses de santé des assurés. En 2009, il contenait des données du régime général d'assurance-maladie qui prend en charge 86 % de la population française, soit environ 53 millions de personnes. Ces données ne sont disponibles que sur une période de deux ans au-delà de l'année en cours. En outre, un échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) a été créé à partir du SNIIR-AM. Il est permanent, représentatif de la population protégée et les bénéficiaires et leur consommation de soins seront suivis pendant 20 ans depuis 2004. Il contient des informations anonymes sur les caractéristiques sociodémographiques et médicales des bénéficiaires et les prestations qu'ils ont perçues. Il résulte d'un sondage au 1/97e sur une clef du numéro d'identification des bénéficiaires, qu'ils aient ou non perçu des remboursements de soins dans l'année. Il regroupait en 2009 près de 500 000 bénéficiaires du régime des travailleurs salariés hors fonctionnaires et étudiants (77 % de la population résidant en France). L'EGB permet la réalisation d'études longitudinales en reconstituant les parcours et recours aux soins des patients, en ville et à l'hôpital, de calculer les dépenses individuelles, d'étudier certaines pathologies relativement fréquentes caractérisées par un remboursement à 100 % pour certaines maladies chroniques et le remboursement de médicaments traceurs. Le SNIIR-AM doit, à terme, couvrir les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance-maladie de France.