Confidentiality and privacy in the setting of involuntary mental health care: What standards should apply?

La restriction de la liberté dans le but d'un traitement psychiatrique soulève des questions pratiques, éthiques et philosophiques relatives à la vie privée et à la confidentialité. En conséquence, la question de la confidentialité dans les soins de santé mentale est un sujet d'intérêt de longue date. Les défis sont à la fois médicaux, juridiques, éthiques et philosophiques. En 1991, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a mis fortement l'accent sur la confidentialité et le respect de la vie privée, accent qui a été réaffirmé dans le « Répertoire des ressources sur la santé mentale, droits de l'homme et de la législation » de l'Organisation mondiale de la Santé en 2005. En 2006, la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » de l'ONU établit qu'« aucune personne handicapée [ce qui comprend au moins certaines personnes atteintes de maladie mentale], indépendamment de son lieu de résidence, ne doit être soumise aux arbitraires ou aux ingérences illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ou autres types de communication, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation » (article 22). Le Conseil de l'Europe « Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (« Convention européenne des droits de l'homme » [CEDH]) (1950) énonce également un « droit au respect de la vie privée et familiale », précisant que « chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » (article 8). Dans le cadre des soins de santé mentale involontaires, cependant, il est évident que ce droit, comme le droit à la liberté, est un droit qualifié. Un certain nombre des cas britanniques importants, ou des cas devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont exploré ce « droit au respect de la vie privée et familiale ». La CEDH, en fin de compte, a démontré que l'ingérence dans ce droit peut être admissible, si elle est proportionnée, prévisible et en conformité aux codes de pratique pertinents (autant que possible), et clairement justifiée, pour les raisons exposées logiquement à l'époque. Bien que ces jugements aident considérablement à l'interprétation des normes internationales des droits de l'homme et les lois nationales, il reste que la pratique de la psychiatrie est également façonnée par de nombreux facteurs autres que le droit. Le travail clinique quotidien présente continuellement des dilemmes qui ne sont pas couverts de manière adéquate par la loi et exigent des solutions fondées sur des principes généraux de bonne pratique médicale et éthique. Dans ce contexte, les lignes directrices éthiques médicales formelles dans la plupart des pays autorisent la divulgation de renseignements, sans le consentement requis par la loi (ordonnance du tribunal par exemple) pour la protection du patient ou d'autres - en dépit de l'impossibilité de prévoir l'homicide ou le suicide. En conséquence, alors que les lignes directrices sur la violation de la confidentialité sans le consentement pourraient bien être utiles dans certaines circonstances limitées, il est extrêmement difficile de déterminer quand le faire, compte tenu de l'évaluation des risques. Il y a trois réponses possibles à cette situation. La première est de ne jamais violer la confidentialité en raison du risque apparent, sur la base que les conséquences négatives d'une telle action (à savoir atteinte à la vie privée) sont certaines, alors que les avantages (à savoir éventuellement prévenir des événements indésirables) sont incertains. La deuxième option est de faire de notre mieux pour prédire le risque, d'utiliser nos outils imparfaits de prédiction, de violer la confidentialité lorsque le risque semble dépasser un certain seuil (mal défini) et simplement payer un prix en termes de vie privée réduite. C'est l'option choisie dans la plupart des juridictions. La troisième option est de réduire ou d'éviter le dilemme en réduisant la quantité de la vie privée accordée aux patients en premier lieu, par exemple, en rendant obligatoire la participation de tiers (famille) dans les soins de santé mentale dès le départ, même quand il n'y a pas de risques particuliers identifiés et même lorsque le patient ne consent pas à cela. Cette option a été examinée avec soin en Irlande en 2015 et n'a pas été adoptée, on a préféré donner un poids considérable à la vie privée. En fin de compte, cependant, alors que les droits humains constituent un socle essentiel de cette discussion, la grande majorité des besoins humains sont satisfaits par des moyens autres que la revendication des droits (par exemple par l'allocation des ressources selon le biais des relations sociales, associatives, ou politiques, plutôt que par des relations organisées par la justice). Le besoin humain de se connecter avec les autres et de partager a une relation complexe avec la nécessité de la confidentialité et la protection de la vie privée ; approfondir la réflexion philosophique sur ces deux concepts - qui ne sont pas nécessairement opposés bien qu'ils pourraient l'apparaître à première vue - aiderait à clarifier ces questions dans le cadre important et complexe de soins de santé mentale involontaire.