De la fonction thérapeutique de la chirurgie esthétique

RésuméLa finalité thérapeutique ou non des actes de chirurgie esthétique est le critère choisi par l’administration fiscale pour assujettir les actes à visée esthétique à la taxe à valeur ajoutée (TVA). Finalité et nécessité thérapeutique des actes médicaux sont souvent confondues. Pourtant il s’agit de deux notions bien distinctes. Dans le cas de la chirurgie esthétique, sa finalité thérapeutique est reconnue par les médecins et les magistrats. C’est l’amélioration psychologique post opératoire, le bien être secondaire à la chirurgie, bien être voulu par l’OMS, qui démontre la finalité thérapeutique de la chirurgie esthétique.

SummaryThe therapeutic purpose or not of cosmetic surgery is the criterion chosen by the tax authorities to secure acts for aesthetic purposes to VAT. Purpose and necessity of medical therapy are often confused. Yet there are two distinct concepts. In the case of cosmetic surgery, its therapeutic purpose is recognized by physicians and judges. This is the psychological improvement after surgery, well be secondary to surgery, although be desired by the WHO, which demonstrates the therapeutic purpose of cosmetic surgery.