Usage légal du titre de « psychothérapeute » : stratégies des acteurs concernés

RésuméLa proposition de loi du député Bernard Accoyer adoptée par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1999, après bien des débats médiatisés, a abouti finalement à un article de loi relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. Plusieurs réunions de concertation au ministère de la Santé ont eu lieu à propos du contenu de son futur décret d'application, sans aboutir pour autant à un consensus car les intérêts en jeu au niveau des personnes pratiquant la psychothérapie sont contradictoires. Sont en effet concernées deux professions réglementées, les psychologues et les médecins ainsi que deux types d'activités non réglementées, les psychanalystes et les « psychothérapeutes » non médecins et non psychologues. Outre le fait que ces derniers revendiquent en France, à l'image de ce qui existe dans d'autres pays européens, la création de la profession indépendante de « psychothérapeute », une partie minoritaire des sociétés de psychanalystes les soutient, s'appuyant sur le principe de la liberté des pratiques. Les divergences portent essentiellement sur la différence d'appréciation des critères de formation en psychopathologie exigés par la loi, certains contestant que cette formation soit le monopole de l'université. Une autre ambiguïté porte sur le fait que la loi fait l'impasse sur la formation à la psychothérapie proprement dite, le Sénat ayant opté pour l'exigence minimale d'une formation en psychopathologie. Le présent article a pour objet de revenir sur les stratégies et les enjeux identitaires des acteurs qui se sont mobilisés lors des diverses moutures de cette proposition de loi et de poser des jalons quant aux positions idéologiques sous-tendues par ces stratégies.

The law proposal of the deputy Bernard Accoyer adopted by the National Assembly the 13th of March 1999, after many debates, finally led to a law article on use of psychotherapist title. Several consultation meetings with professional organizations in the Health Ministry took place about its future application decree, nevertheless without a consensus because of the contradictory interests for people practising psychotherapy. Are concerned two regulated professions — psychologists and physicians — and two types of non-regulated activities, psychoanalysts and “psychotherapists” which are not physicians and not psychologists. These last ones defend in France, as it's the fact in some other european countries, the creation of the independant profession of “psychotherapist”; a minority part of psychoanalysts societies support them, leant upon the principle of practice liberty. The opinion differences are focused on the training criteria in psychopathology required by the law, some organizations disputing that this training be a university monopoly. Another ambiguity deals with the law gives a miss about the actual psychotherapy training, the Senate having chosen for the minimum requirement of a psychopathology training. The subject of this paper is to come back on the strategies and the identity stakes of actors mobilized during the different drafts of this law proposal and to prepare the ground about the ideological positions underlying by these strategies.