Le refus de soins est-il opposable au médecin et par le médecin ?

Le refus de soins émanant du patient est un principe énoncé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers et réitérée par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Toutefois, ce droit connaît une réciprocité. En effet, le professionnel de santé a la possibilité également d'opposer au patient un refus de soins, soit dans l'intérêt de celui-ci (disproportion entre les bénéfices et risque de la thérapeutique), soit en opposant sa clause de conscience, soit du fait d'une perte de confiance envers son patient ou du fait du comportement de celui-ci (agression physique et ou verbale). La légitimité du refus sera analysé eu égard aux mobiles de la décision. La licéité du refus dépend parfois de critères légaux mais aussi d'un choix propre au professionnel.