Le cadre juridique régissant la responsabilité pénale de l’aliéné mental au Maroc

RésuméIntroductionL’aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd’hui l’expression moins péjorative de malade mental. L’expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d’instruction ordonnée par l’autorité judiciaire pour déterminer l’aliénation mentale, vu l’importance des effets qu’elle pourra avoir sur la responsabilité pénale.ObjectifsCet article a pour but la présentation de l’ensemble des règles régissant le thème de la responsabilité pénale de l’aliéné mental au Maroc ainsi que le rôle important que joue l’expert psychiatre en matière de détermination de l’état mental du délinquant au moment de l’acte criminel.MéthodeC’est une analyse juridique des effets de l’aliénation mentale sur la responsabilité pénale basée sur l’étude des différentes règles relatives au déroulement du procès pénal, sur un ensemble de jugements et de traitements des cas soit par le juge ou le médecin expert psychiatre ou par les différentes institutions où les aliénés sont internés.RésultatsLes règles procédurales en matière de responsabilité pénale de l’aliéné mental au Maroc et la place de l’expertise psychiatrique.DiscussionLa détermination de la responsabilité pénale du délinquant en cas d’existence d’une aliénation mentale reste-t-elle du seul ressort du juge pénal ou bien le juge est-il astreint par l’avis de l’expert psychiatre, puisqu’il s’agit d’une question purement technique qui attribue au rapport d’expertise une force probante. Bien que l’expert psychiatre demeure un homme d’art, le juge pénal dispose d’un pouvoir souverain. Il doit juger selon son intime conviction et selon les éléments du procès pénal dont l’expertise ne constitue qu’une partie.ConclusionLa détermination de l’aliénation mentale s’avère primordiale, vu l’importance des effets qu’elle pourra avoir sur la responsabilité pénale d’un délinquant. Même si le législateur a pris le soin de déterminer les conditions et les effets de l’aliénation mentale sur la responsabilité pénale, la limite entre le champ d’intervention du juge et de l’expert demeure ambiguë. Il convient donc de mettre en place un arsenal juridique détaillé en la matière, permettant de déterminer les frontières et les limites. Sans oublier que les juges et les médecins psychiatres doivent collaborer pour trouver des solutions pour progresser.

IntroductionThe lunatic is any person deemed unfit for societal life. Nowadays, insanity is defined as a mental illness. The psychiatric expertise constitutes a judicial procedure designed to determine the insanity with regards to the effects on penal responsibility.ObjectivesThe aim of this work was to highlight the different rules governing penal responsibility of the insane in Morocco. It also aims to emphasize the main function of the expert psychiatrist in determining the mental status of the offender at the time of the crime.MethodThis is a legal analysis of the effects of insanity on criminal liability. It is based on the examination of different rules governing the penal procedure, and the study of different judgments and case treatments either by the judge, the expert psychiatrist or by the institutions where the insane was placed.ResultsTo detail procedural rules of criminal responsibility of the insane in Morocco as well as the role of the psychiatric expertise.DiscussionThe fundamental question is to determine whether the penal responsibility of the offender in the case of insanity is assumed solely by the criminal court, or whether it is mandatory to obtain the opinion of the expert psychiatric. Although the psychiatric expertise is the cornerstone of the procedure, the criminal court has the potential power to judge the different elements of the criminal process, whereas the medical expertise represents only one.ConclusionThe determination of insanity is paramount due to the importance of the effects that it may have on the criminal responsibility of the offender. Even if the legislature cares to determine the conditions and effects of the insanity on criminal responsibility, the boundaries between the judicial and medical expert intervention remain unclear. Therefore, it is crucial to establish a detailed legal schedule to specify the boundaries and limits, considering that both judge and psychiatrist must collaborate to find the way to improvement.