Le régime juridique de l’adoption : un cadre vieillissant dont la rénovation s’impose

RésuméEn France, le cadre juridique de l’adoption se caractérise par la coexistence de deux formes d’adoption, issues de la loi du 11 juillet 1966, auxquelles ont été historiquement assignées des fonctions distinctes. L’adoption plénière répond à la fonction de protection des enfants privés de famille, en entraînant une rupture complète et irrévocable avec la famille de naissance et un effacement de la filiation d’origine, la famille adoptive s’y substituant. L’adoption simple avait une fonction avant tout patrimoniale pour les autres situations. L’évolution juridique et les mutations socio-démographiques de ces dernières années démontrent que cette opposition ne correspond plus toujours aux réalités et aux besoins des adoptés et de leurs familles, rendant nécessaire une réforme en profondeur.

The French legal system provides for two alternative adoption processes: simple or plenary. Historically, in compliance with the July 11 1996 law, these two processes have been assigned very distinct functions. The primary objective of plenary adoption is to protect the child and severs completely and irrevocably all ties with the birth family. The new adoptive family thus creates a new filiation. In the past, the simple adoption process had essentially an economic objective and was used to respond to all the remaining situations. Recent social and legal changes have made apparent that this binary approach is no longer adapted to the needs of the adoptees and their families and that fundamental reforms are now necessary.